Règle d'utilisation du site "Actu Locale"

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
Internet n’est pas une zone de non-droit.

L'utilisateur du site s'engage à suivre les règles suivantes :

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

-le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure.
-le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques .
-la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur,
-l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur,
-la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
-l’incitation à la consommation de substances interdites ;
-la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
-l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ;
-la négation de crimes contre l’humanité.
-le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique.
-la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
-la contrefaçon.

A noter par ailleurs :

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